J.O. 233 du 6 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et recettes)

NOR : JUSB0510587A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2005, Mlle Turounet (Dominique), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Saillant (Maryvonne).